Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

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64,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • 1re édition
  • : 15/02/2017
  • : 978-2-8027-5757-3
108 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5757-3
EAN 9782802757573
Titre Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
Numéro d'édition 1
Date de parution 15/02/2017
Nombre de pages 108
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adrien Soumagne
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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