Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

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L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
EAN 9782802757573
ISBN 978-2-8027-5757-3
Numéro d’édition 1
Date de parution 15/02/2017
Nombres de pages 108
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adrien Soumagne
Editeur Bruylant
Collection Competition Law
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Le principe ne bis in idem en droit fiscal français - Adrien Soumagne - 1re édition | Lgdj.fr
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