Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Résumé

Résumé

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8027-5757-3
EAN	9782802757573
Titre	Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
Numéro d'édition	1
Date de parution	15/02/2017
Nombre de pages	108
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Adrien Soumagne
Editeur / Collection / Sous-collection	Bruylant / Competition Law
Thème	Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format	Papier