- Résumé
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Résumé
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-5757-3 EAN 9782802757573 Titre Le principe ne bis in idem en droit fiscal français Numéro d'édition 1 Date de parution 15/02/2017 Nombre de pages 108 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Adrien Soumagne Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux Format Papier