Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, etc.).

Lucie Delabie est Professeure de droit public à l'université de Picardie Jules Verne, spécialisée en droit international.
Florence Jamay est Maîtresse de conférences en droit public à l'université de Picardie Jules Verne, spécialisée en droit de l'environnement.