Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence

La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

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Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Si cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963, elle implique néanmoins des adaptations aussi bien substantielles que procédurales dans les droits nationaux. Loin d’en transposer les mécanismes américains, l’Union tente de développer son propre modèle de private enforcement.

Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, cet ouvrage vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en oeuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. Ce livre propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en oeuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne.

Préface d'Éric Carpano.
Julie Grangeon est maîtresse de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne.

Prix Pierre Pescatore 2023, Prix Pierre-Henri Teitgen 2023, Prix de thèse Concurrences 2023 et Prix de thèse 2022 de l'Université Jean Moulin Lyon 3

EAN 9782802773733
ISBN 978-2-8027-7373-3
Date de parution 07/03/2024
Nombres de pages 710
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julie Grangeon
Editeur Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Sous-collection Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence - Julie Grangeon | Lgdj.fr
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