Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022-2023

Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, l'on songe notamment aux négociations, au devoir d'information, à la confidentialité, à l'incidence de l'action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, aux cessions à prix symbolique, au caractère déterminé ou déterminable du prix et aux différentes clauses relatives aux engagements pécuniaires des parties, ou encore au champ de la règle relative à l'imprévision. Naturellement, une large part est faite à la tierce estimation des articles 1592 et 1843-4 du code civil. Cet ouvrage s'adresse aux avocats d'affaires, juristes d'entreprise, universitaires, magistrats, notaires, experts-comptables et experts financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession de droits sociaux situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés et du droit judiciaire privé. Jacques Moury est professeur émérite de l'Université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris. Bénédicte François est professeure à l'Université Paris-Est Créteil et secrétaire générale de la rédaction de la Revue des sociétés.