Le prix du corps humain

Préface de Grégoire Loiseau

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529 pages
Résumé

Résumé

L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil. Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur.

Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'« avoir » au « faire » s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience.

Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.

Alicia Mâzouz a soutenu cette thèse de doctorat en droit privé en 2014 à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle est maîtresse de conférences à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille et dispense ses enseignements au sein du campus d'Issy-les-Moulineaux où elle dirige également la licence DCJ et la clinique du droit. Elle poursuit aujourd'hui ses activités de recherche au sein du C3RD et de l'IRJS (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-19803-3
EAN 9782343198033
Titre Le prix du corps humain
Sous-titre Préface de Grégoire Loiseau
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 529
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alicia Mâzouz
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit, Société et Risque
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Bioéthique
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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