Le procès administratif

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  • : LGDJ
  • : Systèmes
  • : 11/02/2014
  • : 9782275036151
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif.
L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution; enfin le prolongement du procès, par l'exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spéciÿques.

David Bailleul est professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Savoie où il enseigne le contentieux administratif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03615-1
EAN 9782275036151
Titre Le procès administratif
Date de parution 11/02/2014
Nombre de pages 246
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Bailleul
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Systèmes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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