Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

L'européanisation de la procédure est le résultat d'une double imprégnation de l'ordre juridique communautaire et du droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme. L'enchevêtrement des voies de droit nationales et européennes, la mise en oeuvre des arrêts européens dans notre système juridique ainsi que la démultiplication européenne des garanties procédurales font qu'il existe désormais un nouveau droit processuel qui est en pleine construction. L'autonomie de la procédure nationale est dépassée. Le droit processuel européen s'impose sur la conduite de la procédure pendant que cette procédure renouvelée retentit sur l'ensemble de notre droit. Tout autant que le justiciable, le juriste a besoin de réponses concrètes sur la conduite de la procédure.

Monsieur Ioannis S. DELICOSTOPOULOS est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), diplômé de la London School of Economics et ancien chercheur à la Harvard Law School. Il est membre des Barreaux de Paris et d'Athènes.