Le procureur de la Cour pénale internationale

Une évaluation de son indépendance

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180 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière.
Alors que les principes d'indépendance et d'impartialité font l'objet de nombreuses études sur le plan général, cette recherche met l'accent sur l'application de ces principes au cas particulier du Procureur de la Cour pénale internationale.
L'ouvrage souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.

Ancien magistrat du Parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Fanfan Guerilus est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'État d'Haïti et d'une maîtrise en droit international de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM), où il est actuellement doctorant en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-00489-1
Titre Le procureur de la Cour pénale internationale
Sous-titre Une évaluation de son indépendance
Date de parution 09/2013
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanfan Guerilus
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Justice internationale
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier

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