Le procureur de la Cour pénale internationale
Une évaluation de son indépendance
- Auteur : Fanfan Guerilus
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : Justice internationale
- Parution : 26/09/2013
- EAN : 9782343004891
- 180 pages
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Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière.
Alors que les principes d'indépendance et d'impartialité font l'objet de nombreuses études sur le plan général, cette recherche met l'accent sur l'application de ces principes au cas particulier du Procureur de la Cour pénale internationale.
L'ouvrage souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
Ancien magistrat du Parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Fanfan Guerilus est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'État d'Haïti et d'une maîtrise en droit international de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM), où il est actuellement doctorant en droit.
Alors que les principes d'indépendance et d'impartialité font l'objet de nombreuses études sur le plan général, cette recherche met l'accent sur l'application de ces principes au cas particulier du Procureur de la Cour pénale internationale.
L'ouvrage souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
Ancien magistrat du Parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Fanfan Guerilus est titulaire d'une licence en droit de l'Université d'État d'Haïti et d'une maîtrise en droit international de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM), où il est actuellement doctorant en droit.
| EAN | 9782343004891 |
| ISBN | 978-2-343-00489-1 |
| Date de parution | 26/09/2013 |
| Nombres de pages | 180 |
| Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Fanfan Guerilus |
| Editeur | L'Harmattan |
| Collection | Justice internationale |
| Thème | Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales |


