Le projet constitutionnel de la Convention européenne

Présentation critique de ses choix clés.
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"Inspiré par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe..." le projet "constitutionnel" de la Convention, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et de rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de l'Union européenne, en consacrant la loi et en reforçant la légitimité de l'Executif, qui sera dorénavant "bicéphale". Il a cependant été rédigé de manière consensuelle pour passer l'écueil de la Conférence Intergouvernementale et maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès réalisé en matière de Justice et des Affaires intérieures (y compris la Charte des droits) ne se retrouve pas en matière de politique étrangère qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à l'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de l'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses qui devra se généraliser.

EAN 9782802718130
ISBN 978-2-8027-1813-0
Date de parution 09/12/2003
Nombres de pages 144
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dimitri Triantafyllou
Editeur Bruylant
Format Papier
Le projet constitutionnel de la Convention européenne
Le projet constitutionnel de la Convention européenne
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