Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)

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592 pages
Résumé

Résumé

Le projet d'acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu'il s'avère nécessaire d'y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu'une étude approfondie lui soit consacrée.
Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d'acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l'acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d'intention...), l'enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original.
Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d'identifier un régime propre au projet d'acte juridique. Ce dernier est à l'origine d'une attente, voire parfois d'une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C'est pourquoi le droit s'en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s'est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d'obligations à son occasion.
Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.

Préface Isabelle Grossi, Maître de conférences HDR à l'Université Aix-Marseille, Directrice de l'Institut de droit des affaires, Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Jean-Noël Stoffel est Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Aix-Marseille depuis septembre 2019. il est membre du Centre de droit économique (UR 4224) et de l'Institut de droit des affaires.


Prix de droit des affaires de l'Université d'Aix-Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1165-2
Titre Le projet d'acte juridique (étude de droit privé)
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 592
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Noël Stoffel
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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