Le projet d'un code européen des affaires

7e Journées Franco-allemande

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20,00 €
  • Volume 34
  • : Société de législation comparée
  • : Droit comparé et européen
  • 1re édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-36517-091-8
146 pages
Résumé

Résumé

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ».
Ces 7e Journées franco-allemandes s'inscrivent dans la perspective des travaux menés par l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental. À l'automne 2016, sous l'égide de la première et avec le soutien de la seconde, a été publié l'ouvrage « La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives » inventoriant de façon systématique l'étendue de l'acquis communautaire dans les matières les plus fondamentales du droit des affaires. Destiné également à ouvrir des pistes de réflexion, cet inventaire a depuis été prolongé par la constitution de groupes de travail franco-allemands sur chacune de ces matières dans la perspective d'un véritable Code européen des affaires.
Même si elles sont elles-mêmes placées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ces 7e Journées franco-allemandes n'ont pas pour objet de contribuer à l'élaboration du contenu de ce projet de Code européen des affaires, mais de s'interroger sur ses objectifs, son opportunité et sa faisabilité. Rassemblant des intervenants allemands participant à la réalisation de ce projet et des intervenants français qui lui sont extérieurs, ces Journées visent à développer une réflexion croisant regards intérieurs et regards extérieurs sur ces trois matières essentielles que sont le droit des entreprises en difficulté, le droit des sociétés et le droit du marché.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-091-8
Titre Le projet d'un code européen des affaires
Sous-titre 7e Journées Franco-allemande
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 146
Numéro de volume 34
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gerald Mäsch, Reiner Schulze, Guillaume Wicker
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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