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Le projet de code de procédure civile fédérale  - François Bohnet, Jacques Haldy, Laura Jacquemoud-Rossari, Nicolas Jeandin, Suzana Lukic, Jean-François Poudret, Jean-Marc Reymond, Denis Tappy

Le projet de code de procédure civile fédérale

Edité par Suzana Lukic

N° de réf. 9782940363117

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Résumé
Actuellement, chaque canton dispose de ses propres règles en matière de procédure civile. En unifiant cette matière, la Confédération entend mettre fin au morcellement du droit et à l'insécurité juridique qui en résulte.

Les auteurs du présent ouvrage analysent de façon détaillée et pratique les multiples facettes du futur Code de procédure civile. Après une présentation générale du Projet de loi et de ses grandes lignes, les points essentiels de la réforme législative sont développés dans des contributions spécifiques. Deux articles traitent ainsi de manière approfondie des principes généraux de procédure civile, notamment les conditions de recevabilité, les parties et les actes de ces dernières. Un chapitre est consacré au déroulement de la procédure en première instance. Les questions relatives aux procédures spéciales, telles que les mesures provisionnelles et la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille font l'objet d'un examen tout particulier. Une contribution analyse également les particularités liées aux voies de droit et à l'exécution des jugements. Un chapitre relatif à l'arbitrage dans le Projet de Code de procédure civile suisse clôt ce tour d'horizon.

Ces différents sujets sont abordés de manière claire et pragmatique, de sorte que ce livre est un outil indispensable à la bonne compréhension du futur Code de procédure civile suisse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-11-7
Titre Le projet de code de procédure civile fédérale
Sous-titre Edité par Suzana Lukic
Date de parution 09/2008
Nombre de pages 7132
Numéro de série 74
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Bohnet, Jacques Haldy, Laura Jacquemoud-Rossari, Nicolas Jeandin, Suzana Lukic, Jean-François Poudret, Jean-Marc Reymond, Denis Tappy
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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