Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Actes du séminaire du 19 avril 2019

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172 pages
Résumé

Résumé

Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés.
Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ».
Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d'avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.

Sous la direction de Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud, cet ouvrage préfacé par l'ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Paul Costa, réunit les contributions de Peggy Ducoulombier, Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche, Thierry Fossier, Julien Bonnet, Thibaut Larrouturou, Laurent Coutron, Catherine Gauthier et Jean-Pierre-Marguénaud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00950-0
EAN 9782233009500
Titre Le protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Sous-titre Actes du séminaire du 19 avril 2019
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 172
Numéro de série 43
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme / Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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