Le provisoire en droit public

Sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet

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Existe-t-il une véritable notion juridique du « provisoire », susceptible d'être caractérisée par une certaine unité dans sa définition et/ou sa fonction ? Il ne s'agit pas là d'une énième réflexion sur la mutabilité de la norme juridique mais bien d'une recherche sur la spécificité du « provisoire », permettant de le distinguer d'autres termes parfois employés comme synonymes tels que le « temporaire », le « transitoire » ou encore le « conditionnel ».

L'entreprise est vaste tant sont nombreuses les situations ou les normes susceptibles, en droit public, d'être qualifiées de provisoires : quels points communs entre les Constitutions provisoires, les Gouvernements provisoires, les jugements provisoires, les autorisations provisoires, les institutions provisoires ?

Les prestigieux contributeurs réunis dans cet ouvrage ont accepté d'analyser différentes manifestations du provisoire pour mieux les rapprocher et les confronter, afin d'en dégager les spécificités mais aussi les ambiguïtés.

Si l'existence du provisoire en droit public n'est pas nouvelle, elle acquiert une dimension résolument moderne à l'heure où l'on fustige tout à la fois la dévalorisation du droit et de la durée, la prolifération normative ou encore « l'hyper activisme ».

Sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet.
Contributeurs : Louis-Antoine Aledo, Paul Amselek, Francis Delpérée, Guillaume Drago, Norbert Foulquier, Daniel Labetoulle, Michel Lascombe, Isabelle Thumerel, Hélène Tigroudja, Laure Merland, Michel Verpeaux, Ariane Vidal-Naquet, Jean Waline.

EAN 9782247082667
ISBN 978-2-247-08266-7
Date de parution 01/07/2009
Nombres de pages 172
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ariane Vidal-Naquet
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Actes
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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