Le raisonnement juridique

Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

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36,00 €
  • : Dalloz
  • : Méthodes du droit
  • : 08/05/2013
  • : 978-2-247-12051-2
270 pages
Résumé

Résumé

La présentation du raisonnement juridique est marquée par la forme qu'il prend dans la décision de justice, celle d'un syllogisme logico-déductif, qui fait découler du texte l'unique solution logique. Cependant, cet habillage formel masque le raisonnement réellement suivi par les juges pour parvenir à la solution. Ce raisonnement réel demeure dans le secret du délibéré ; cependant, il est possible d'en trouver un reflet dans le raisonnement suivi en amont de la prise de décision, au moment de la préparation de la discussion.
La présente recherche essaie de décrire le mode de raisonnement alors à l'oeuvre, sur la base de l'étude de deux années de travaux préparatoires d'arrêts soulevant une question de principe devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Il en est ici rendu compte par l'analyse de la façon dont sont mobilisés les arguments les plus souvent employés : le texte, la doctrine universitaire et organique, les précédents de la juridiction et ceux des autres juridictions, l'argument de constitutionnalité, le droit du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne, le droit comparé et les considérations d'opportunité. Chacun de ces arguments a été soumis aux mêmes questionnements : comment est-il mobilisé ? A quelle fréquence ? Comment est-il présenté ? Semble-t-il peser ? Est-il mobilisé de façon divergente ou convergente devant la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ? Son utilisation rejoint-elle la présentation traditionnellement faite par la doctrine du point de vue des sources ?
Il apparaît alors que le raisonnement déployé, loin de reposer sur le seul fondement textuel, dresse un état complet de l'état du droit, puisant à toutes les sources du droit et soupesant léur autorité persuasive ; loin de prendre la forme d'un syllogisme, il avance par une succession de choix, qui doivent autant à des considérations juridiques qu'à des appréciations d'opportunité ou de cohérence.

L'ouvrage est le fruit d'une recherche collective dirigée par Pascale Deumier, professeur à l'Université Lyon 3 (Équipe de droit privé), et menée dans le cadre du CERCRID (UMR 5137) de l'Université Jean Monnet Saint-Étienne. L'équipe est constituée de doctorants, jeunes docteurs, maîtres de conférences
et professeurs, en droit privé et en droit public : B. Bonnet, S. Bouabdallah, C. Bouix, E Jacquelot, S. Laulom, I. Maria, Ch. Pros-Phalippon, V. Rivollier, E. Rubi-Cavagna, C. Vocanson.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12051-2
EAN 9782247120512
Titre Le raisonnement juridique
Sous-titre Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts
Date de parution 08/05/2013
Nombre de pages 270
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Deumier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Méthodes du droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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