Le rapport public annuel 2013, 5 volumes

Tome I, volume 1 : les finances publiques, volume 2 : la gestion publique - Tome II : les suites - Tome III : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière : rapport annuel 2013

Expédié sous 2 à 5 jours

29,00 €
  • : La documentation française
  • : 03/2013
  • : 978-2-11-009323-3
1928 pages
Résumé

Résumé

L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est l'instrument privilégié.
Le tome I de l'édition 2013 est consacré aux observations et recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à l'issue de contrôles, d'enquêtes ou d'évaluations achevés en 2012. Il comporte une analyse des finances publiques et une revue de politiques publiques (Volume 1-1), ainsi qu'un examen de problématiques de gestion publique (Volume 1-2).
L'analyse de la situation de l'ensemble des finances publiques actualise à fin janvier 2013 l'audit présenté, en juillet 2012, par la Cour dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. S'y ajoute un point sur la situation financière des départements.
Les politiques publiques évoquées ensuite relèvent des domaines de la santé et de la cohésion sociale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des transports et de l'aménagement du territoire. Deux plans d'aide sectoriels - à la presse et aux débitants de tabac - sont aussi passés en revue.
La partie relative à la gestion publique traite successivement des grandes catégories d'organismes publics : administrations de l'État, collectivités territoriales, opérateurs, entreprises publiques et une fondation parapublique. Le tome II présente les suites données à des recommandations émises précédemment par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre constaté est désormais matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès) lorsque des améliorations sont avérées, orange (La Cour insiste) lorsque la situation apparaît intermédiaire, et rouge (La Cour alerte) lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire si une détérioration s'est manifestée.
Le tome III retrace, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l'année 2012, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009323-3
Titre Le rapport public annuel 2013, 5 volumes
Sous-titre Tome I, volume 1 : les finances publiques, volume 2 : la gestion publique - Tome II : les suites - Tome III : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière : rapport annuel 2013
Date de parution 03/2013
Nombre de pages 1928
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...