Le rapport public annuel 2014, 5 volumes

Tome I, volume 1 : les finances et les politiques publiques, volume 2 : la gestion publique - Tome II : les suites - Tome III : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière : rapport annuel 2014

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29,00 €
  • : La documentation française
  • : 02/2014
  • : 978-2-11-009617-3
1436 pages
Résumé

Résumé

Selon la Constitution (article 47-2), la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014, le tome I de l'édition 2014 expose une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d'amélioration des services publics rendus, dans :
- dix cas de politique publique, concernant l'agriculture, la défense et l'espace, l'éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ;
- huit cas de gestion publique, concernant l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2).

Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de mise en oeuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

Le tome III retrace les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des omptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009617-3
Titre Le rapport public annuel 2014, 5 volumes
Sous-titre Tome I, volume 1 : les finances et les politiques publiques, volume 2 : la gestion publique - Tome II : les suites - Tome III : les activités - Cour de discipline budgétaire et financière : rapport annuel 2014
Date de parution 02/2014
Nombre de pages 1436
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des Comptes
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier

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