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Le reclassement du salarié en droit du travail - Franck Héas

Le reclassement du salarié en droit du travail

N° de réf. 9782275019635

  • Tome 34
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-01963-5
  • 464 pages - Parution : 06/2000

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Résumé
La notion de reclassement étant ancienne et protéiforme, les acceptations de ce terme étant nombreuses et variées, le concept de reclassement est assurément problématique. Néanmoins, une catégorisation des principales actions de reclassement admises en droit du travail peut être proposée. D'une part, les obligations de reclassement, pour lesquelles une théorie juridique unitaire est désormais envisageable, imposent à l'employeur d'effectuer les recherches nécessaires pouvant permettre de maintenir l'emploi du salarié inapte ou visé par un projet de licenciement pour motif économique. Les investigations doivent alors être menées avec diligence dans un cadre temporel et spatial précis, défini par la jurisprudence. D'autre part, les aides au reclassement représentent l'ensemble des actions menées afin de faciliter la reprise d'une activité professionnelle par les travailleurs en recherche d'emploi. De manière uniforme, ces aides au reclassement représentent des dispositifs ciblés et complémentaires mis en oeuvre par l'ancien employeur ou les institutions intervenant sur les marchés du travail (ANPE et ASSEDIC), postérieurement à la rupture de premières relations salariales. Même si les actions de reclassement se distinguent donc en fonction de leur finalité et des catégories de travailleurs éligibles, le reclassement désigne en droit du travail une action positive de l'employeur ou d'un tiers au contrat de travail, devant permettre au travailleur d'exercer une activité professionnelle nouvelle qui ne soit pas nécessairement salariée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01963-5
Titre Le reclassement du salarié en droit du travail
Date de parution 06/2000
Nombre de pages 464
Numéro de tome 34
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Héas
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
ISBN10 2-275-01963-4
Format Papier
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