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Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel - Victoria Drochon

Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel

Préface de Bernard Teyssié

N° de réf. 9782711026890

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-7110-2689-0
  • 400 pages - Parution : 03/2017

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Résumé
Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l'assistance d'experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l'expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l'expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l'incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l'expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l'expertise, le sujet est hautement polémique et fait l'objet d'un contentieux florissant. L'étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d'un régime plus cohérent, de nature à assurer l'effet utile de l'expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.

L'auteur, Victoria Drochon, propose un ouvrage complet et inédit sur le régime juridique du recours à des experts par les instances de représentation du personnel, par son approche pratique et didactique de l'ensemble des règles régissant le recours à l'expertise. Des références exhaustives et actualisées, à jour de la loi du 8 août 2016, en font un ouvrage de référence

Victoria Drochon, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2689-0
Titre Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel
Sous-titre Préface de Bernard Teyssié
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Victoria Drochon
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit social > Autres ouvrages
Co-éditeur Planète Social
Format Papier
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