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Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation. (Coll. Droit) - Anémone Cartier-Bresson

Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation. (Coll. Droit)

N° de réf. 9782275016924

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01692-4
Titre Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation. (Coll. Droit)
Date de parution 01/1998
Nombre de pages 140
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anémone Cartier-Bresson
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II /
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-01692-9
Format Papier
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