Le recouvrement de l'impôt

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Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.

Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une matière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.

Après avoir été comptable public et chef du bureau des études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la Direction générale des impôts.

EAN 9782275025292
ISBN 978-2-275-02529-2
Date de parution 20/09/2005
Nombres de pages 224
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Douay
Editeur LGDJ
Collection Systèmes
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Format Papier
Le recouvrement de l'impôt - Michel Douay | Lgdj.fr
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