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Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée - Nathalie Pirotte

Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

N° de réf. 9782804463328

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Résumé
Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s'orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6332-8
Titre Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-titre Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Pirotte
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Les dossiers du Journal des tribunaux
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
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