Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel

Sous la direction de Dominique d'Ambra

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42,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 23/01/2013
  • : 978-2-247-12468-8
176 pages
Résumé

Résumé

La réforme constitutionnelle de 2008 fait participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. La loi organique de 2009 les prive au profit du Conseil constitutionnel de certains pouvoirs et la Cour de cassation n'a pas manqué de réagir. Le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ne restera pas sans effet sur l'office des juges nationaux et permettra l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Comment organiser la protection de ces droits entre les deux cours européennes ?

Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel en droit interne et en droit européen est nécessaire, elle doit comprendre un examen de la situation prévalant dans d'autres États en Europe. C'est l'objet de cet ouvrage.

L'analyse porte sur l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes et des rapports qu'elles entretiennent entre elles. L'organisation pyramidale des ordres de juridiction ne suffit plus à régler ces problèmes. Des relations horizontales, diagonales apparaissent dans l'ordre juridique national et au-delà des frontières. Mais la réflexion n'est pas limitée à cette évolution. La modification de l'office du juge a des conséquences sur le sort du justiciable qui sont étudiées dans les différents contentieux.

Contributeurs : Dominique d'Ambra, Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Didier Guérin, Serge Guinchard, Renée Koering-Joulin, Claude Lafont, Paul Martens, Bruno Nascimbene, Joël Rideau, Hélène Ruiz, Fabri, Françoise Tulkens, Patrick Wachsmann, Georges Wiederkehr.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12468-8
EAN 9782247124688
Titre Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel
Sous-titre Sous la direction de Dominique d'Ambra
Date de parution 23/01/2013
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique D'Ambra
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier

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