Le référé fake news, nécessité ou gadget ?

Sous la coordination de Sylvie Pierre-Maurice

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15,00 €
  • : Presses Universitaires de Nancy
  • : 06/05/2021
  • : 978-2-8143-0558-8
205 pages
Résumé

Résumé

À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote.

Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les États : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la « polizia postale » aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé fake news ».

Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte.

Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat.

Préface d'Yves Strickler.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8143-0558-8
EAN 9782814305588
Titre Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
Sous-titre Sous la coordination de Sylvie Pierre-Maurice
Date de parution 06/05/2021
Nombre de pages 205
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvie Pierre-Maurice
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Nancy
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Systèmes d'information
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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