Le référé rétraction

À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ?

La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de difficultés pour les praticiens : avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues, portant notamment sur la nature du mécanisme. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l’instrument, mais aussi ses origines et sa nature.

Le référé rétractation a beaucoup évolué. La jurisprudence a modelé l’office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Le législateur a en outre créé un droit spécial hybridé du référé rétractation, propre à la protection du secret des affaires, à côté du droit général édicté dans le code de procédure civile. Encore inédit, un ouvrage général sur le référé rétractation, mêlant des réflexions émanant tant de praticiens (juge de la rétractation, conseiller à la Cour de cassation, commissaire de justice, avocat) que d’universitaires, se justifie donc pleinement.

Sous la direction de Sylvie Pierre-Maurice.
Sylvie Pierre-Maurice est Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Strasbourg. Directrice du Master 2, Justice, Procès, Procédures, elle est spécialiste de procédure civile, notamment des procédures urgentes, et responsable de l’axe « Accélération de la Justice » au Centre de Droit Privé Fondamental de Strasbourg.
Contributions de Philippe Babo, Claire Bohnert, Nicolas Cayrol, Dominique d'Ambra, Céline Drand, Natalie Fricero, Sâmi Hazoug, Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Sylvie Pierre-Maurice, Yves Strickler.