Le régime carcéral du présumé innocent

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18,25 €
  • : Editions Publibook Université - E.P.U.
  • : Droit & Sciences politiques
  • : Droit - Recherches
  • : 05/06/2009
  • : 978-2-7483-4800-2
86 pages
Résumé

Résumé

Le conflit d'intérêt entre la société et l'individu place l'institution de la détention provisoire dans une situation paradoxale. La confusion dans un même lieu entre des personnes non encore jugées et des personnes condamnées définitivement viole le principe de présomption d'innocence, pourtant défendu par le législateur par ailleurs. Ce paradoxe entache la procédure pénale française et la rend incompatible avec les valeurs républicaines. Le présent ouvrage fait la lumière sur cette zone d'ombre et étudie l'ensemble des points négatifs de cette mesure de sûreté, tant d'un point de vue théorique que pratique et propose une alternative qui tend à pallier tous ses inconvénients. Cette alternative, qui s'inscrit dans la continuité de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, c'est celle de la rétention judiciaire. La rétention judiciaire consiste en le placement des personnes en attente de jugement dans un centre de rétention judiciaire ne relevant pas de la compétence de l'administration pénitentiaire jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur sort.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7483-4800-2
EAN 9782748348002
Titre Le régime carcéral du présumé innocent
Date de parution 05/06/2009
Nombre de pages 86
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rachid Lemoudaa
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Publibook Université - E.P.U. / Droit & Sciences politiques / Droit - Recherches
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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