Le contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts Nouveauté

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79,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 09/11/2021
  • : 978-2-8072-0811-7
110 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage

La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l'ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s'y référer. Jusqu'alors, en effet, pour opter pour ce type de régime matrimonial, il fallait le décrire précisément dans un contrat de mariage. Est-il alors nécessaire de proposer un modèle pour un tel contrat ?

Les auteurs du présent ouvrage en demeurent convaincus, d'une part, en raison du fait que les dispositions légales soit sont imparfaites, soit peuvent ne pas correspondre à ce que les futurs époux désirent ; d'autre part, au motif que le régime de la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts conserve - à tort selon les auteurs - la réputation d'être compliqué dans sa rédaction, sa compréhension par le praticien ou les citoyens voire sa liquidation : c'est donc en le rédigeant et en le détaillant correctement que l'on pourra le mieux le comprendre et l'expliquer obligatoirement aux futurs époux.

Le présent modèle (y compris les variantes qui le composent) est basé sur celui de la séparation des biens pure et simple (qui demeure le fondement de la participation aux acquêts), amendé au regard de la participation aux acquêts qui caractérise ce régime. Lorsque celui prévu dans la loi leur paraissait inopportun ou imparfait, les auteurs ont opté pour d'autres formules - parfois inspirées de premiers modèles antérieurs à la loi du 22 juillet 2018 - permettant de mieux atteindre l'objectif d'indépendance patrimoniale des époux alliée à une certaine solidarité entre eux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0811-7
EAN 9782807208117
Titre Le contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/11/2021
Nombre de pages 110
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Van den Eynde, Thomas Van Halteren
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Biens
Format Papier
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