Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

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238 pages
Résumé

Résumé

Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-7681-6
EAN 9782804476816
Titre Le régime du Tax Shelter
Sous-titre Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier
Date de parution 24/02/2015
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Della Faille
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Création Information Communication
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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