Le régime fiscal des collectivités d'Outre-Mer

Cet ouvrage est le premier à offrir une présentation assez exhaustive du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer. La première édition qui date de 1998 était limitée aux seuls départements d'outre-mer, ce qui ne permettait pas d'avoir une vision large des politiques fiscales planiquées outre-mer. Il s'avère qu'aujourd'hui une étude comparative est indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir.

Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités d'outre-mer. La première concerne un seul territoire, la Nouvelle-Calédonie régie par le titre XIII de la constitution, la seconde vise les collectivités régies par l'article 74 de la constitution et la troisième celles relevant de l'article 73. Dans la dernière catégorie, on constate une certaine homogénéité de la norme fiscale, dans la mesure où la fixation du cadre et du contenu de celle-ci demeure essentiellement l'oeuvre du pouvoir central. En revanche, dans les autres collectivités d'outre-mer, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur. Cela se traduit par la mise en place de procédés normatifs qui diffèrent selon les collectivités en présence et qui sont intégrés dans un code local des impôts.

L'objectif de l'ouvrage n'est pas d'apporter des réponses, mais de présenter les différentes possibilités fiscales en matière d'évolution statutaire, notamment à destination des départements d'outre-mer qui sont encore les seules collectivités à ne pas connaître de changement statuta:re depuis 1946.

Joël Boudine est maître de conférences de droit public à l'Université des Antilles-Guyane et directeur de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG). Il a également exercé à l'Université de Reims (Champagne-Ardennes) de 1991 à 1994. Ses études et publications sont largement consacrées aux finances publiques dans les collectivités d'outre-mer. Elles ont souvent été coordonnées dans le cadre des travaux de recherches du CRPLC (Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraibe de la faculté de droit de Martinique) et du CERFF (Centre d'Etudes et de Recherches sur les Finances publiques et la Fiscalité de l'Université de Paris I).