Le régime juridique des associations en droit public camerounais

L'exercice de la liberté d'association s'est heurté, pendant longtemps, au Cameroun, à de très fortes résistances des pouvoirs publics devant des corps intermédiaires risquant de contrebalancer et, peut-être, de contrecarrer leur autorité. Mais, avec le mouvement de démocratisation et de libéralisation de la vie publique, l'idée d'une réforme du droit d'association est apparue très rapidement ; car l'association est un cadre presque indispensable pour l'exercice de la plupart des libertés. L'évolution du droit s'est amorcée avec la loi n° 90/53 du 19 décembre 1990 qui a organisé, à nouveau, de façon générale, la liberté d'association, en promouvant la diversité puisqu'elle précise que des textes particuliers vont régir les associations sportives, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les partis politiques. Cet ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et libertés.

Comment le législateur a-t-il résolu ces différentes préoccupations, difficilement conciliables entre elles ?

Telle est la question fondamentale que pose le présent ouvrage. Cette interrogation est d'autant plus importante qu'une étude d'ensemble sur le régime juridique des associations ne semble pas avoir suscité l'enthousiasme de la réflexion au Cameroun. Cette extraordinaire indifférence de la doctrine à l'égard d'une telle recherche justifie tout l'intérêt qu'on lui porte !

Célestin Keutcha Tchapnga, docteur en droit de l'université d'Aix Marseille-III (France) et habilité par la même université à diriger des recherches dans les facultés de droit, est maître de conférences à l'université de Dschang (Cameroun), où il exerce les fonctions de chef du département de droit public et science politique. Il est auteur d'une trentaine de publications scientifiques et est, par ailleurs, enseignant missionnaire à l'ENA de Libreville et à l'université Omar-Bongo du Gabon. Dans le cadre de la coopération. Cameroun-Union européenne, le Programme d'appui à la justice (PAJ) l'a associé, depuis 2011, en qualité d'expert et de coordonnateur pédagogique, à la formation en contentieux administratif des futurs magistrats administratifs camerounais.