Le régime juridique des biens des organisations internationales

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798 pages
Résumé

Résumé

Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.
Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8890-9
EAN 9783725588909
Titre Le régime juridique des biens des organisations internationales
Date de parution 04/10/2022
Nombre de pages 798
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Mboulé Elong
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Collection Genevoise
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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