Le régime juridique des constatations policières sur Internet

Les technologies de l'information et de la communication sont de plus en plus utilisées pour la commission des infractions. Si des dispositions visant à réprimer certains comportements sont apparues dès 1978 avec la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le législateur n'a pris en compte que tardivement des mesures permettant de faciliter la répression de celles-ci ou pour faciliter les actes liés à l'exercice de la procédure pénale par la police judiciaire.

Il s'agit d'un domaine en perpétuelle évolution qu'il est difficile d'appréhender surtout lorsqu'il faut allier les obligations juridiques et les impératifs techniques. En effet, contrairement à des traces ou indices qui peuvent être appréhendés physiquement sur une scène d'infraction, les données numériques sont quant à elles immatérielles.

Cet ouvrage a pour objet de démonter les difficultés d'applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques, tout en vulgarisant ces aspects.

Vincent Lemoine est ingénieur dans le domaine de la Cyberdéfense. Auparavant, il a été militaire de la gendarmerie pendant 23 ans, spécialisé dans l'investigation numérique. Il est en outre chargé d'enseignement dans plusieurs facultés en droit, sécurité des systèmes d'information et intelligence économique. Il est expert en criminalistique près la cour d'appel de Versailles et docteur en droit.