Le régime juridique des dividendes

Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. La rentabilisation du capital investi s'impose progressivement comme un impératif, du moins comme une nécessité. Soucieuses de conserver des fonds que la libéralisation financière empreint de volatilité, les sociétés françaises se soumettent à ce nouvel ordre, caractérisé d'abord dans les pays anglo-saxons. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont, à chaque exercice, plus copieuses. Cette tendance, impulsée par les sociétés du CAC 40, gagne désormais des émetteurs de moindre ampleur qui entretiennent souvent avec ces sociétés des liens financiers et industriels. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes, qui n'a pas été entreprise jusqu'ici, apparaît d'une grande utilité. D'autant que le droit des sociétés, qui renferme l'essentiel des normes intéressant les dividendes, a été l'objet d'une réforme d'envergure (Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, notamment) dont il est important de rendre compte. Les nouveautés qu'elle a pu apporter sont pourtant révélées n'être que des aménagements à quelques fondements du régime juridique des dividendes, ceux auxquels il est permis de déroger. Il apparaîtra que les dividendes demeurent essentiellement régis par des principes, dont l'intemporalité et la permanence sont remarquables.

Amel Amer-Yahia est Avocat à la Cour, docteur en droit et ancienne attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Cet ouvrage résulte des travaux de thèse qu'elle a entrepris sous la direction du Professeur Alain Couret.