Le régime juridique du patrimoine religieux

Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Au-delà de l'attachement profond à ces biens enracinés dans le paysage culturel, le patrimoine religieux connaît un régime juridique composite, qui conjugue le statut de biens publics affectés au culte et celui de monuments historiques et permet ainsi une protection matérielle étendue.

Le régime juridique du patrimoine religieux n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. En effet, à l'exigence initiale de conservation des monuments historiques s'est ajoutée une autre préoccupation, celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public, qui revêt de multiples formes. Il est indéniable que les édifices cultuels accueillent des pratiques étrangères au culte, essentiellement culturelles, alors même que le régime de séparation des Églises et de l'État leur confère une affectation au culte exclusive, permanente et gratuite. La réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques est un aspect des évolutions rendues nécessaires par la vocation patrimoniale des lieux de culte. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels monuments historiques.

Anne Fornerod est chargée de recherche au CNRS, Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR DRES, CNRS / Université de Strasbourg).