Le régime matrimonial

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Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine.

L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudenciels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion.

L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.

EAN 9782802717522
ISBN 978-2-8027-1752-2
Date de parution 16/09/2003
Nombres de pages 465
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe De Page
Editeur Bruylant
Le régime matrimonial
Le régime matrimonial
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