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Le règlement amiable des différends sociaux

Etude juridique : France, Espagne, Québec

N° de réf. 9782296034563

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24,00 €
Résumé
Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs.

Entre autres solutions, la recherche d'un accord est souvent décrite comme une méthode plus rapide que le procès, plus adaptée que le rapport de forces.

Pourtant, les textes édictés par le législateur français en faveur du règlement amiable sont comme impropres à leur usage.

Les possibilités de résolution négociée des conflits collectifs, figurant dans le code du travail, sont très rarement mises en oeuvre. Des systèmes de médiation visant le harcèlement au travail et les licenciements économiques ont été retirés peu après leur institution.

Le règlement amiable des différends sociaux se pratique donc sans cadre juridique d'ensemble. On peut se demander s'il est prudent de laisser les choses en l'état.

Les contraintes sont fortes, puisqu'elles relèvent de paradoxes : pourquoi conduire les intéressés à la table des négociations, si tout les oppose ? Comment les inciter à se rapprocher sans attenter à leur liberté ? Les pouvoirs publics peuvent-ils légitimement offrir un autre recours que le juge, dont le rôle est d'appliquer la loi sans concession ?

Il existe pourtant, aussi bien en Espagne qu'au Québec, des systèmes opérationnels de médiation et de conciliation. Etudier leur fonctionnement permet de savoir sur quels équilibres ils reposent.

Les auteurs se sont attachés, à travers l'étude des expériences française, espagnole et québécoise, à échanger leurs analyses, sur la base d'une problématique commune.

Sous la direction de François Petit.
Contributions de François Petit, Philippe Auvergnon, José Luis Gil y Gil, Jésús Cruz Villalón, Gilles Trudeau, Diane Veilleux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-03456-3
Titre Le règlement amiable des différends sociaux
Sous-titre Etude juridique : France, Espagne, Québec
Date de parution 05/2007
Nombre de pages 271
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Petit
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Master études juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit social > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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