Le règlement collectif de dettes

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95,00 €
  • : Larcier
  • : 03/2013
  • : 978-2-8044-6162-1
416 pages
Résumé

Résumé

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.

Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d'ailleurs à la complexité des normes.

Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d'une part, et pour l'analyse des questions de droit qui font l'actualité judiciaire, d'autre part.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6162-1
EAN 9782804461621
Titre Le règlement collectif de dettes
Date de parution 03/2013
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Bedoret, Joël Hubin
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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