Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

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Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se conçoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet.

C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe.

Michaël Raimon est docteur en droit, ancien avocat à la Cour et vice-président de INSOL Europe, association européenne de praticiens des procédures collectives. Il a consacré sa thèse de doctorat, de nombreuses publications et l'essentiel de son activité professionnelle aux faillites internationales.

EAN 9782275027135
ISBN 978-2-275-02713-5
Date de parution 16/10/2007
Nombres de pages 336
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michael Raimon
Editeur LGDJ
Collection Droit des affaires
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
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