Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

En présence d'une procédure collective ayant un caractère international, plusieurs questions apparaissent. Quel est le tribunal compétent pour ouvrir la procédure ? Quelle est la loi applicable ? Quelles sont les conditions de la reconnaissance du jugement d'ouverture dans les différents États intéressés ?

Jusqu'à récemment, chaque État apportait ses propres réponses à ces questions, de sorte qu'il existait un éclatement des principes applicables aux faillites internationales. Dès les années 1960, cet éclatement apparut toutefois insatisfaisant dans le cadre communautaire. L'intensification des échanges économiques internationaux a en effet pour corollaire la multiplication des risques d'impayés. Or, pour anticiper l'impact de ces risques, il est impératif que les opérateurs économiques puissent s'appuyer sur une réglementation suffisamment précise et lisible en matière d'insolvabilité.

Le Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité prévoit une telle réglementation, qui permet d'instaurer une confiance minimale dans les transactions. Son importance est incontestable, à la fois sur le plan juridique et sur le plan économique. Sa connaissance est, quant elle, de plus en plus nécessaire à tous ceux qui prêtent attention au droit des affaires ou au droit international privé.

Cet ouvrage vise donc à fournir une analyse approfondie - mais accessible au non spécialiste - des mécanismes mis en place par ce Règlement.

François Mélin est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens. Il est également l'auteur des ouvrages suivants : La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond, PUAM, 2002 ; La faillite internationale, LGDJ, coll. Systèmes, 2004 ; Droit des obligations, LGDJ, coll. Systèmes, 2006 ; Droit international privé, Gualino, coll. Mémentos, 2008, 3e éd.