Le règlement d'arbitrage CCJA

Commentaire article par article

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

49,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droits africains
  • : 11/2018
  • : 978-2-7110-2881-8
414 pages
Résumé

Résumé

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage.

Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.

À travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA.

Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.

Préface de Flora Dalmeida Melé.
Les auteurs :
Thierry Lauriol, Docteur d'État en droit et avocat au barreau de Paris.
Edmond Acka Assiehué, Greffier en chef et Secrétaire Général par intérim de la CCIA-OHADA (août 2004-janv. 2008).
Capucine du Pac de Marsoulies, Avocate au barreau de Paris.
Émilie Raynaud, Avocate au barreau de Paris.
Martin Tavaut, Avocat au barreaux de Paris et Buenos Aires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2881-8
Titre Le règlement d'arbitrage CCJA
Sous-titre Commentaire article par article
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 414
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Tavaut, Capucine Du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud, Edmond Acka Assiehué, Thierry Lauriol
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droits africains
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
  Loading...