Le règlement de copropriété

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- Savoir lire et utiliser son règlement de copropriété
- Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
- Comment sont réparties les charges ?
- Comment modifier simplement un règlement de copropriété ?
- Comment reconnaître les clauses illégales ou abusives ?
- Modification de l'usage des parties privatives : ce qu'on peut faire et ne pas faire
- Propositions de clauses types pour règlement de copropriété, etc...

EAN 9782912256126
ISBN 978-2-912256-12-6
Date de parution 01/04/2001
Nombres de pages 264
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association des Responsables de Copropriété - A.R.C., Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété - U.N.A.R.C.
Editeur ADDEL
Thème Droit > Droit immobilier
Le règlement de copropriété
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