
Le règlement de copropriété
En 200 questions
- Auteur : Association des Responsables de Copropriété - A.R.C., Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété - U.N.A.R.C.
- Editeur : ADDEL
- Parution : 01/04/2001
- EAN : 9782912256126
- 264 pages
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- Savoir lire et utiliser son règlement de copropriété
- Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
- Comment sont réparties les charges ?
- Comment modifier simplement un règlement de copropriété ?
- Comment reconnaître les clauses illégales ou abusives ?
- Modification de l'usage des parties privatives : ce qu'on peut faire et ne pas faire
- Propositions de clauses types pour règlement de copropriété, etc...
- Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
- Comment sont réparties les charges ?
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- Comment reconnaître les clauses illégales ou abusives ?
- Modification de l'usage des parties privatives : ce qu'on peut faire et ne pas faire
- Propositions de clauses types pour règlement de copropriété, etc...
EAN | 9782912256126 |
ISBN | 978-2-912256-12-6 |
Date de parution | 01/04/2001 |
Nombres de pages | 264 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Association des Responsables de Copropriété - A.R.C., Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété - U.N.A.R.C. |
Editeur | ADDEL |
Thème | Droit > Droit immobilier |