Le règlement de copropriété

Résumé

Résumé

- Savoir lire et utiliser son règlement de copropriété
- Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
- Comment sont réparties les charges ?
- Comment modifier simplement un règlement de copropriété ?
- Comment reconnaître les clauses illégales ou abusives ?
- Modification de l'usage des parties privatives : ce qu'on peut faire et ne pas faire
- Propositions de clauses types pour règlement de copropriété, etc...

Caractéristiques

ISBN13	978-2-912256-12-6
EAN	9782912256126
Titre	Le règlement de copropriété
Sous-titre	En 200 questions
Date de parution	01/04/2001
Nombre de pages	264
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Association des Responsables de Copropriété - A.R.C., Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété - U.N.A.R.C.
Editeur / Collection / Sous-collection	ADDEL
Thème	Droit > Droit immobilier
ISBN10	2-912256-12-7
Format	Papier