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14,49 €
  • : ADDEL
  • : 04/2001
  • : 978-2-912256-12-6
264 pages
Résumé

Résumé

- Savoir lire et utiliser son règlement de copropriété
- Comment sont calculés les millièmes de copropriété ?
- Comment sont réparties les charges ?
- Comment modifier simplement un règlement de copropriété ?
- Comment reconnaître les clauses illégales ou abusives ?
- Modification de l'usage des parties privatives : ce qu'on peut faire et ne pas faire
- Propositions de clauses types pour règlement de copropriété, etc...
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912256-12-6
Titre Le règlement de copropriété
Sous-titre En 200 questions
Date de parution 04/2001
Nombre de pages 264
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association des Responsables de Copropriété - A.R.C., Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété - U.N.A.R.C.
Editeur / Collection / Sous-collection ADDEL
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-912256-12-7
Format Papier

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