Le règlement de procédure de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et ses textes d'application

Commenté article par article

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35,00 €
  • : Jerberas
  • : 15/05/2020
  • : 4444000000138
336 pages
Résumé

Résumé

Le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige dépend de la façon dont les parties le soumettent à la juridiction de cette cour.

Cependant, les dispositions de ce Règlement de procédure sont complétées par d'autres textes qui accompagnent son application et qui méritent d'être mis en évidence, aux côtés d'autres dispositions d'autres textes tel que le Traité, qui contribuent à faciliter la compréhension du Règlement de procédure dans son ensemble.

Nous avons voulu, par ce travail, rapprocher toutes ces dispositions et les agrémenter de commentaires enrichis par la jurisprudence de la CCJA, afin de donner à ses utilisateurs, praticiens pour la plupart, tous les éléments nécessaires pour diligenter au mieux des intérêts de leurs clients les litiges que ces derniers leur confient.

Préface Pr Joseph Djogbenou.
L'auteur, Me Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun et par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA à Abidjan. Il est auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement et sur le droit processuel OHADA.
Caractéristiques
EAN 4444000000138
Titre Le règlement de procédure de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et ses textes d'application
Sous-titre Commenté article par article
Date de parution 15/05/2020
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Wambo
Editeur / Collection / Sous-collection Jerberas
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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