Le réglement des différends à l'OMC

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45,65 €
  • : Bruylant
  • 2e édition
  • : 10/2004
  • : 978-2-8027-1932-8
196 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors.

Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédurale et les tachniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différents sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel.

Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négiciateurs engagés depuis le lancement du cycle de Doha (2001) dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges, récemment relancé par la décision du Conseil général de 31 juillet 2004 (Genève) et, plus généralement, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial de marchandises et de services tout en s'efforçant de tenir compte des contraintes d'un développement durable et des impératifs de sécurité tant sanitaires qu'alimentaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1932-8
Titre Le réglement des différends à l'OMC
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2004
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Canal-Forgues, Jean-Christophe Galloux
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1932-7
Format Papier
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