Le règlement des différends dans le Mercosur

Ce travail porte sur le règlement des différends au sein du Mercosur, plus particulièrement sur la problématique des liens entretenus entre les mécanismes de résolution des litiges et l'approfondissement de l'intégration économique.

Refusant le cadre communautaire attaché généralement aux organisations d'intégration dont l'Union européenne constitue le principal représentant, les Etats membres du Mercosur ont opté pour une organisation institutionnelle fermement ancrée dans le droit international. Les améliorations apportées au cours des 15 années d'existence du Mercosur, notamment en ce qui concerne le système de règlement des différends, conservent une logique particulièrement attentive à la volonté des Etats.

En accordant une place importante aux différends qui ont opposé les Etats de l'organisation du cône Sud, cette étude examine l'influence de ce choix institutionnel sur l'avancée de l'union douanière et s'interroge pour déterminer si l'unification des marchés à laquelle aspire le Mercosur appelle inéluctablement une structure communautaire. Elle met en évidence les lacunes du système actuel et cherche à concevoir un droit de l'intégration propre au Mercosur, à la fois efficace et respectueux de la souveraineté des Etats.

Cet ouvrage est le fruit d'une thèse de doctorat réalisée dans le cadre du centre de droit international de Paris X-Nanterre (Cedin) sous la direction du Professeur A. Pellet. Sa réalisation a nécessité deux voyages d'études, le premier à Buenos Aires au sein du ministère des Affaires étrangères, le second à l'Ecole des sciences juridiques de l'Université d'Uni-Rio de Rio de Janeiro. Ce travail a reçu le prix de thèse de la Chancellerie des universités de Paris Georges Scelle 2006.

Nadine Susani est chercheur à l'UCL (Université Catholique de Louvain, Belgique). Docteur en droit public, diplômée de l'Université de Paris X-Nanterre, elle y a été Chargée de cours, notamment en droit international public, droit de l'Union européenne et droit constitutionnel.