Le réglement des différents à l'OMC

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Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Acoords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors.

Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel.

Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire.

EAN 9782802717546
ISBN 978-2-8027-1754-6
Date de parution 06/05/2003
Nombres de pages 164
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Canal-Forgues
Editeur Bruylant
Format Papier
Le réglement des différents à l'OMC
Le réglement des différents à l'OMC
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