Le règlement des litiges administratifs

Notion, procédures, pratique

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28,00 €
  • : Gualino
  • : Guides Pro
  • 1re édition
  • : 12/2020
  • : 978-2-297-09390-3
Résumé

Résumé

Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.

Points forts

. Ouvrage pratique avec des modèles de lettre-type de réclamation auprès d'une administration, et de requête auprès d'une juridiction, de référé
. Sujet d'actualité car l'ouvrage s'appuie sur la mise en place des Structures France Services (460 structures).

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public, Aix-Marseille Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-09390-3
EAN 9782297093903
Titre Le règlement des litiges administratifs
Sous-titre Notion, procédures, pratique
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Colin
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Guides Pro
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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