Le règlement général sur la protection des données

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d'accountability, requérant une mise en conformité a priori. Sous la direction de Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand. Alexandra Bensamoun est professeure de droit privé, à l'université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262). Personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (ministère de la Culture), elle a aussi été nommée experte à l'UNESCO sur la Convention de 2005 (diversité des expressions culturelles). Brunessen Bertrand est professeure agrégée de droit public, à l'université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262). Elle est secrétaire générale de la Revue trimestrielle de droit européen et responsable de l'Axe Intégration européenne et du Cedre. Contributions de Mihaela Anca Ailincai, Florian Bachelier, Julie Bellesort, Alexandra Bensamoun, Frédérique Berrod, Brunessen Bertrand, Nana Botchorichvili, Loullig Bretel, Anne Danis-Fatôme, Thibault Douville, Olivier Foret, Julie Groffe, Bernard Lamon, Elise Latify, Nathalie Martial-Braz, Frédérique Michéa, Anne-Thida Norodom.