Le règlement général sur la protection des données

Aspects institutionnels et matériels

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258 pages
Résumé

Résumé

Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d'accountability, requérant une mise en conformité a priori.

Sous la direction de Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand.
Alexandra Bensamoun est professeure de droit privé, à l'université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262). Personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (ministère de la Culture), elle a aussi été nommée experte à l'UNESCO sur la Convention de 2005 (diversité des expressions culturelles).
Brunessen Bertrand est professeure agrégée de droit public, à l'université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262). Elle est secrétaire générale de la
Revue trimestrielle de droit européen et responsable de l'Axe Intégration européenne et du Cedre.
Contributions de Mihaela Anca Ailincai, Florian Bachelier, Julie Bellesort, Alexandra Bensamoun, Frédérique Berrod, Brunessen Bertrand, Nana Botchorichvili, Loullig Bretel, Anne Danis-Fatôme, Thibault Douville, Olivier Foret, Julie Groffe, Bernard Lamon, Elise Latify, Nathalie Martial-Braz, Frédérique Michéa, Anne-Thida Norodom.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-447-7
Titre Le règlement général sur la protection des données
Sous-titre Aspects institutionnels et matériels
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit & Science Politique
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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