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Le règlement local de publicité

Régime juridique, contenu, élaboration, gestion

N° de réf. 9782281132656

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Résumé
Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc.

Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs.

Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires... : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

Le Règlement local de publicité s'adresse aussi bien aux collectivités compétentes, aux maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État qu'aux autres personnes publiques associées, sans oublier les professionnels de l'affichage et les commerçants souhaitant maîtriser les aspects pratiques et juridiques complexes liés à la mise en oeuvre et à l'application d'une réglementation au niveau local.

Jean-Philippe Strebler, juriste spécialisé en droit public, dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme, est l'un des rares juristes spécialistes du droit environnemental de l'affichage. Il accompagne plusieurs collectivités dans l'élaboration ou la révision de leur RLP. Il est auteur du guide juridique Le SCoT, publié par les Éditions du Moniteur en 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13265-6
Titre Le règlement local de publicité
Sous-titre Régime juridique, contenu, élaboration, gestion
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Marketing et communication
Format Papier
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