Le règlement sur les dessins ou modèles communautaires 20 ans après

Bilan et perspectives

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> Droit européen.

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Le présent volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires vingt ans après son adoption, en soulignant les avantages et les inconvénients d’un tel régime. Les éléments de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux posés par l’entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l’Union européenne en 2024, dans le cadre de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.

Dirigé par Anne-Emmanuelle Kahn et Mouna Mounci-Moungache, cet ouvrage rassemble les contributions de Nicolas Binctin, Sylvain Chatry, Laurence De La Gorce, Estelle Derclaye, Amélie Favreau, Frédéric Glaize, Pascal Kamina, Pierre Massot et Alexandre Quiquerez.

EAN 9782802771319
ISBN 978-2-8027-7131-9
Date de parution 07/03/2024
Nombres de pages 140
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache
Editeur Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Sous-collection Colloques
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
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