Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions

Etudes réunies par Patricia Demaye-Simoni
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Regards sur les lois ordinaires et organiques du 14 février 2014. Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017. La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d'une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.
EAN 9782848322391
ISBN 978-2-84832-239-1
Date de parution 01/09/2016
Nombres de pages 208
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patricia Demaye-Simoni
Editeur Artois Presses Université
Collection Droit et sciences économiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Thème secondaire Droit > Sciences politiques
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